Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les mentions surlignées sont à compléter avec les informations de votre société avant la mise en ligne.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.maisonchaleo.com (ci-après « le Site ») par la société DAMECH COMMERCE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 413 312, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « le Vendeur »), à tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs et le rendu de l'effet transparent, qui varie selon la morphologie et la carnation. Les plages de température associées à chaque épaisseur sont données à titre indicatif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) ou en dollars américains (USD), selon la devise choisie sur le Site, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant débité est celui affiché lors du paiement, dans cette devise. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles (packs, codes de réduction) sont valables dans la limite de leur durée et des stocks disponibles.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, choisit l'épaisseur, le modèle et le coloris, puis valide son panier. Après saisie de ses coordonnées et acceptation des CGV, il procède au paiement. La commande est ferme et définitive à réception de l'e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les produits sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande, depuis l'entrepôt du Vendeur ou celui de son fournisseur partenaire selon la disponibilité du stock. Les délais indicatifs d'acheminement après expédition dépendent du pays de livraison : ils sont indiqués dans le panier avant le paiement et sur notre page Livraison. Les modalités complètes figurent dans notre politique d'expédition. En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximal annoncé, le Client peut annuler sa commande et obtenir son remboursement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le Vendeur étend commercialement ce délai à 30 jours. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente (non porté hors essayage, non lavé, avec son emballage). Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. L'adresse de retour lui est communiquée par e-mail après sa demande. Les modalités et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de retours et remboursements.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Sont exclus de la garantie l'usure normale (bouloches, détente de la maille, accrocs, filage) et les dommages résultant d'un entretien non conforme aux consignes de lavage.
Article 9 – Conseils d'utilisation
Le collant thermique est un article textile de taille unique extensible. Les indications de morphologie et de température figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif afin d'aider le Client dans son choix. Les consignes d'entretien (lavage à 30 °C maximum, pas de sèche-linge) doivent être respectées pour préserver le produit.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [email protected], du lundi au vendredi de 9h à 18h. En cas de litige non résolu, le Client peut signaler le problème à la DGCCRF (protection des consommateurs) sur signal.conso.gouv.fr, ou saisir la juridiction compétente.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
